J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300535A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2003, dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger, aux villes de Reims et de La Rochelle coorganisatrices avec l'Association française d'action artistique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 août 2003 au 15 février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Mohamed Racim » au musée des beaux-arts de Reims, du 3 septembre 2003 au 3 novembre 2003, puis au musée des beaux-arts de La Rochelle, du 20 novembre 2003 au 19 janvier 2004.